Foire aux questions

La production d’électricité reste aujourd’hui le premier secteur le plus émetteur de CO2 dans le monde. En 2018, 41% du total des émissions est due à la combustion d’énergie.

Pour limiter l’impact du réchauffement climatique, il est indispensable de développer les énergies dites renouvelables, c’est-à-dire les énergies provenant de sources que la nature renouvelle en permanence et dont l’exploitation engendre très peu de déchets et d’émissions polluantes.

La France a pour objectif que 40 % de sa production d’électricité soit issue des énergies renouvelables d’ici 2030. Fin 2022, la France était à peine à 20 % de sa production d’électricité issue des énergies renouvelables, d’où l’importance d’accélérer le développement des énergies renouvelables. 

Sources du Ministère de la Transition écologique et Cohésion des territoires :

• Répartition sectorielle des émissions de CO2 dans le monde
• L’importance des énergies renouvelables

La France est l’un des tous premiers pays au monde à avoir inscrit l’objectif de neutralité carbone dans sa législation à travers la loi énergie climat du 8 novembre 2019. Notre pays prévoit ainsi d’atteindre zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050.

En amont, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé des objectifs ambitieux :

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre pour contribuer à l’objectif européen de baisse de 40 % de ces émissions en 2030 (par rapport à la référence 1990) ;
• Diminuer de 30 % notre consommation d’énergies fossiles en 2030 ;
• Ramener la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité en 2025 ;
• Porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation énergétique finale d’énergie en 2030 et à 40 % de la production d’électricité ;
• Diviser par deux notre consommation finale d’énergie d’ici à 2050 (par rapport à 2012) ;
• Diminuer de 50 % le volume de déchets mis en décharge à l’horizon 2050.

Pour y parvenir, mais également pour diversifier le mix énergétique, assurer la sécurité d’approvisionnement et la compétitivité, la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixe les priorités d’action de la politique énergétique du Gouvernement pour les dix prochaines années. Cette feuille de route permettra de réduire les émissions liées à la production et la consommation d’énergie et de placer la France sur la trajectoire nécessaire pour atteindre une décarbonation complète de l’énergie en 2050.

Source : La transition énergétique pour la croissance verte

Conformément à l’article R.515-106 du Code de l’Environnement et à l’arrêté du 22 juin 2020 précisant les modalités s’appliquant aux parcs éoliens, les opérations de démantèlement et de remise en état du site sont aujourd’hui parfaitement connues et cadrées par la loi.

Celles-ci sont à la charge du propriétaire du parc éolien, et en aucun cas à la charge du propriétaire du terrain.

Parmi les différentes règles édictées, les textes prévoient aujourd’hui que l’excavation de la totalité des fondations est obligatoire dans le cas d’éoliennes installées sur des terrains à vocation agricole. Il est en effet important de souligner que l’éolien est aujourd’hui une technologie parfaitement réversible : en d’autres termes, et contrairement à d’autres moyens de production, il est tout à fait possible de démonter les installations et rendre au terrain sa vocation originelle dès la fin d’exploitation du parc.

D’autre part, la loi oblige également l’exploitant à provisionner des garanties financières au moment de la construction d’un parc : une somme de 75 000 € pour les éoliennes d’une puissance inférieure ou égale à 2MW puis de 25 000€ par MW supplémentaire, pour pallier son futur démantèlement. A noter néanmoins que les premiers démantèlements réalisés en France ont démontré qu’un montant de 75 000€ par éolienne correspond au coût réel du démantèlement car la plupart des éléments de l’éolienne sont recyclés (revendus) et amortis par le rendement du parc. En cas de défaillance de l’exploitant, ce qui n’est pour le moment jamais arrivé en France, le Préfet dispose de ces provisions mises sous séquestre par le porteur de projet au moment de la construction du parc pour démanteler le parc. En aucun cas, le démantèlement ne peut être à la charge du propriétaire du terrain, de l’exploitant agricole de la parcelle ou de la commune.

Source : Légifrance – Arrêté du 22 juin 2020

La machine se compose de pales (3 en général) portées par un rotor et installées au sommet d’un mât vertical. Cet ensemble est fixé sur une nacelle qui abrite un générateur électrique. Le vent fait tourner les pales entre 8 et 14 tours par minute. Le générateur transforme l’énergie mécanique ainsi créée en énergie électrique. L’énergie électrique produite intègre le réseau public à partir d’un poste de livraison avant d’être redistribuée en temps réel là où la demande est la plus importante. Selon le principe du système solidaire, un équilibre est assuré par RTE et Enedis pour permettre à chacun de pouvoir bénéficier d’électricité à tout moment, même si aucune source d’électricité n’existe à proximité.

Lorsque l’énergie est produite par une éolienne, elle traverse le mât et le sol dans des câbles avant de rejoindre le réseau électrique national. Cependant, le réseau étant unique, il est impossible de tracer précisément le chemin de l’énergie du lieu de production au lieu de consommation. 

L’électricité ne va pas au plus court mais au chemin moindre résistance, là où l’énergie va passer le plus rapidement et efficacement. Ainsi, on consomme chaque jour de l’énergie produite dans toute la France et même en Europe tout comme nous en exportons. La seule façon de consommer de l’énergie dont l’origine est définie est la GO : la garantie d’origine. Elle permet aux consommateurs d’énergie renouvelable de savoir d’où provient exactement leur électricité. 

Que l’énergie produire soit consommée localement ou non, elle sera utilisée et remplacera la consommation d’autres sources d’énergie plus fortes en émission de carbone.

Source : D’où vient l’électricité que j’utilise ? Qui est vert 

Le maintenancier s’engage à ce que les éoliennes soient disponibles 97 % du temps. Les 3 % restants sont liés à des pannes ou de la maintenance préventive. Dans certains autres cas les éoliennes ne tourneront pas car : 

• Le vent est trop faible (<10km/h) ou trop fort (>90km/h). Ces arrêts pour cause de vents forts sont peu fréquents en France métropolitaine et sont souvent automatisés : ils ne dépassent pas 10 jours par an. De plus, la plupart des éoliennes sont installées sur des sites caractérisés par des vitesses de vent en moyenne supérieures à 20 km/h.
• Il faut garantir la protection des espèces chiroptères (les chauves-souris) de nuit. Pour cela, les éoliennes peuvent être à l’arrêt lors de conditions de température et de vitesse de vent spécifiques;
• Une inspection de l’exploitant et/ou une vérification de sécurité est nécessaire;
• La maintenance est en cours sur le réseau électrique Enedis.

Au 30 septembre 2023, le parc éolien terrestre installé en France est de 22,0 GW. La puissance des projets terrestres en cours d’instruction s’élève à 11,6 GW. La production d’électricité éolienne s’est élevée à 37,9 TWh au cours de l’année 2022, soit 8,3 % de la consommation électrique française.

La part relative de l’éolien terrestre dans la consommation électrique nationale d’électricité devrait augmenter dans les 15 années à venir pour représenter un pourcentage allant de 10 à 15% de la consommation totale (sources : France Renouvelables et ADEME).

Plusieurs constats s’imposent aujourd’hui : d’un côté, nous vivons dans une société de plus en plus énergivore, de l’autre, la communauté scientifique ne cesse d’alerter sur le réchauffement climatique et ses futures conséquences.

Or, il existe des possibilités de changer de modèle énergétique : il s’agit aujourd’hui de produire différemment, mais aussi de consommer différemment. Les solutions sont multiples. L’éolien est une des solutions aboutie, en constante évolution, qui bénéficie de vastes retours d’expériences. C’est une des réponses à privilégier face au défi climatique auquel nous sommes confrontés.

Aussi, l’éolien représente aussi une opportunité pour la création de nouveaux métiers, de nouvelles filières et de retombées positives pour l’ensemble des territoires.

Le choix d’un site d’implantation d’éoliennes repose sur la prise en compte de nombreux critères, à la fois techniques, réglementaires, et contextuels. Un équilibre est à trouver entre :

• Le gisement éolien (mesuré au moyen d’un mât de mesure de vent) ;
• Les servitudes techniques (aéronautiques, hertziennes, distances aux radars) ;
• Le cadre de vie et le patrimoine local (enjeux patrimoniaux et paysagers) ;
• Le raccordement au réseau électrique ;
• Les enjeux environnementaux notamment la faune et la flore ;
• Le terroir local (relief, végétations, hydrographie, distance aux habitations, etc.)

Après une analyse cartographique et des consultations, plusieurs éléments techniques ont été considérés :

• Un éloignement d’au moins 500m des habitations, conforme à la réglementation ;
• Une bonne exposition au vent dominant d’après les données préliminaires ;
• Un raccordement au réseau électrique possible ;
• L’absence de périmètre de protection environnementaux et patrimoniaux au sein du site ;
• Un éloignement suffisant de la route départementale et de la ligne électrique ;
• Une distance d’éloignement suffisante vis-à-vis des boisements.

Cela ne présume bien entendu en rien d’éventuelles autres contraintes qui pourront être identifiées lors des études de faisabilité technique et autres expertises de terrain. 

Afin de concevoir un projet tenant compte des spécificités locales tout en préservant son modèle économique, des études sont menées par des bureaux d’étude indépendants  :

Les études d’impact regroupent l’ensemble des études menées lors du développement du projet : étude acoustique, environnementale, paysagère, patrimoniale, étude de dangers. Les études d’impact sont des études qui visent à vérifier la faisabilité du projet et déterminer toutes les sensibilités locales autour de celui-ci. Par la suite, des mesures “Éviter, Réduire, Compenser” (ERC) sont définies afin de réduire ou compenser les éventuels impacts du projet.

Les sujets analysés et traités dans les études d’impact sont définis par la réglementation des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) dont relèvent les éoliennes. En effet, conformément à l’article R.511-9 du Code de l’Environnement, modifié par le décret n°2011-984 du 23 août 2011, les parcs éoliens sont aujourd’hui soumis à la rubrique 2980 de la nomenclature des installations classées.

La pose du mât de mesure est réalisée dans le cadre de l’étude de vent et dans certains cas, pour venir appuyer l’étude environnementale, en apportant un complément d’étude, notamment sur les chauves-souris.

En effet, le mât de mesure est également équipé de micros permettant d’enregistrer l’activité des chiroptères (chauve-souris) chassant à haute altitude, de manière à connaître précisément l’ensemble des espèces fréquentant le site d’étude.

Le mât de mesure est installé pendant une durée de 12 à 24 mois. Cette durée peut toutefois être allongée si les données récupérées ne sont pas suffisantes pour définir les caractéristiques techniques du projet. Les résultats de l’ensemble de ces études et les mesures relevées permettent de concevoir le futur parc éolien.

Le projet sera fait uniquement sur des terrains privés, au regard du cadastre et de la zone retenue. Renner Energies a rencontré, en amont du lancement des études, les propriétaires concernés par la zone d’étude.

La concertation lancée ce jour est une démarche volontaire. Renner Energies mène l’ensemble de ses projets en concertation avec les acteurs locaux. 

D’un point de vue réglementaire, la phase de concertation est matérialisée par l’enquête publique. Elle intervient pendant l’instruction, après le dépôt du dossier aux services de la Préfecture.